J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


NOR : MENG0200803A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 mars 2002, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) :
M. Patrick Gonthier.
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) :
M. Jean-Pierre Mailles ;
Mme Dominique Lassarre.
Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Gérard Aschieri.
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. René Pasini ;
Mme Annie Filloux.